Politique de confidentialité

En accédant au présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://signature-f.fr/ (ci-après le « Site ») et en le parcourant, vous acceptez sans limitation ni réserve la présente Politique de confidentialité. 

Soucieux du respect de votre vie privée et prenant à cœur la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez via le Site, Signature F. vous informe par la présente Politique de confidentialité de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur ces données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).

Toutes les modifications qui seront apportées à notre Politique de confidentialité seront publiées sur le Site. Il vous appartient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification.

1.RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est L’entreprise Signature F., sous le numéro SIRET 78948932500017 et ayant son siège social 822 rue Rolls – 62231 Sangatte – France.

2.PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Consulter nos mentions légales.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://signature-f.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://signature-f.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Signature F, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://signature-f.fr/est mis à jour régulièrement par WHEATLEY Françoise, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.DESCRIPTION DES SERVICES

Le site internet https://signature-f.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Signature F s’efforce de fournir sur le https://signature-f.fr/ les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://signature-f.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://signature-f.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://signature-f.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

https://signature-f.fr/est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://signature-f.fr/ 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

WHEATLEY F. agit en tant qu’éditeur du site. 

WHEATLEY F. est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. 

WHEATLEY F. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://signature-f.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

WHEATLEY F. ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://signature-f.fr/

8- DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont des informations vous concernant en tant que personne physique et permettant de vous identifier en tant que telle. Vous pouvez être amené à communiquer ces données à Signature F via différents canaux de communication et notamment dans le cadre de l’utilisation du Site. 

De manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ce type d’informations à Signature F.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, la société Signature F peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Signature F, aux fins indiquées au paragraphe « Finalité des traitements » ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

8.1- FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Sous réserves du Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous collectons et traitons vos données personnelles à des fins de gestion administrative et de communication (telles que : les demandes de contact et de devis, la facturation, l’envoi d’invitation à des évènements, l’envoi de la newsletter, site Internet, dossier de presse, communiqués de presse, etc.).

8.2- DESTINATAIRES

Seule Signature F est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégées, ne sont jamais transmises à un tiers excepté à ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Signature F. a vérifié la conformité des pratiques avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés soustraitantes. 

En aucun cas, Signature F ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

8.3- BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Signature F veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni traitées pour la réalisation de finalités dont vous n’auriez pas été informé. Le traitement par Signature F de vos données à caractère personnel peut être réalisé aux fins suivantes :

• La fourniture de vêtements et d’accessoires commandés par l’utilisateur via le site ;
• La demande de contact formulée sur le site ;
• La communication avec vous et l’envoi d’e-mails d’informations (notamment la newsletter) ;
• La gestion des commandes ;
• La gestion des réclamations ;
• L’analyse de votre utilisation du site afin de pouvoir améliorer le Site et/ou à des fins statistiques ;
• La correction d’erreurs et bugs pouvant survenir sur le site ; 

Ces traitements ont pour base légale, soit :

• Votre consentement tel que recueilli par Signature F
• Le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à Signature F;
• L’intérêt légitime de Signature F

8.4- DURÉES DE CONSERVATION

Vos Informations personnelles sont conservées par Signature F uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point « finalités des traitements » ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

8.5- VOS DROITS

• COORDONNEES DE VOS INTERLOCUTEURS Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à SIGNATURE F. – 822 rue Rolls – 62231 Sangatte ou à l’adresse électronique : contact@signaturef.fr Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Signature F vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par courrier postal).
• DROIT D’ACCES ET DE COMMUNICATION DES DONNEES Vous avez la faculté d’accéder aux Informations personnelles qui vous concernent (article 15 du RGPD). La société Signature F vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le bais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point « vos droits » ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces. §
• DROIT DE RECTIFICATION DES DONNEES Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos Informations personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes (article 16 du RGPD). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Vos droits » ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaboré par la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes; https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes.
• DROIT A L’EFFACEMENT DES DONNEES Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (article 17 du RGPD). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit à l’effacement des données par le bais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Vos droits » ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vousconcernant-dun-site-internet.
• DROIT A LA LIMITATION DES DONNEES Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de certaines de vos Informations personnelles (article 18 du RGPD), si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif.
• DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez de la faculté de demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement, ou de recevoir les dites données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. (article 20 du RGPD)
• DROIT D’OPPOSITION L’exercice de votre droit d’opposition est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD). Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien.
• NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELS La société Signature F s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://signature-f.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Signature F s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société Signature F , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la CNIL et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Signature F ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8.6- DÉLAI DE RÉPONSE

Signature F s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

9- UTILISATION DES COOKIES ET TECHNOLOGIES TIERCES

9.1- DEFINITION D’UN COOKIE

Vous êtes informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le Site, un cookie s’installera automatiquement sur votre logiciel de navigation. 

Les cookies (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers textes déposés et/ou lus sur votre appareil, notamment lors de la consultation d’un site internet. Il s’agit donc d’une information déposée dans la mémoire persistante (disque dur par exemple) de votre appareil par le navigateur à la demande du site internet ou d’un script tiers présent dans le site internet visité.

9.2- FINALITE DES COOKIES

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site web, de mesurer la fréquentation de notre Site.

9.3- FONCTIONNALITE DES COOKIES

Cookies nécessitant au préalable le recueil de votre consentement (cookies de partage, d’analyse d’audience) : L’exigence de votre consentement concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre Site, afin de mesurer et d’améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus visitées et celles qui le sont le moins, et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Ils nous permettent en outre d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie Site. 

Ci-dessous. Veuillez trouver les cookies et destinataires des données : 

Fournisseur : google-analytics.com 

Finalité : Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing. Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies”, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout 

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics.

9.4 GESTION DES OUTILS

Par ailleurs, le paramétrage du logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Vous pouvez désactiver vous-même les cookies depuis votre logiciel de navigation. 

Vous pouvez gérer le dépôt des cookies en paramétrant manuellement votre navigateur. Les navigateurs proposent en effet des options spécifiques aux cookies et généralement une option « do not track » (ne pas me tracer) afin de vous y opposer. La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à vous reporter au menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos choix en matière de cookies :

– Divers outils spécifiques afin de s’opposer au dépôt de cookies existent par ailleurs. 

Pour plus d’informations, la CNIL a publié une notice afin de maîtriser les cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site.

9.5 INTERACTION AVEC LES RESEAUX SOCIAUX

L’interaction avec les réseaux sociaux est facilitée par l’installation de cookies. Cette famille de cookies regroupe les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram et LinkedIn ETC). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site Signature F notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 

2 types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site de Signature F : 

Facebook et Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur les liens suivants : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/, https://help.instagram.com/1896641480634370 ; 

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR ;

10- LIENS HYPERTEXTES

Signature F ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs. 

De même, la responsabilité de la société Signature F ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers. 

Les utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

11- BALISES (“TAGS”) INTERNET

Signature F peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://signature-f.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://signature-f.fr/ d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12- PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que Signature F ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lient suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

2022-Politique de confidentialité